mentions légales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site accessible sous l'adresse www.thermes-allevard.com

La SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX D’ALLEVARD (ci-après la « SET ALLEVARD »), dont le siège social est situé 6 avenue des Bains 38580 ALLEVARD, SA au capital de 756.315,00 EURO, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 552 002 164, n° de TVA intracommunautaire : FR 00 552 002 164. 

E-mail : contact@thermes-allevard.com

Directeur de publication :
Mme Laura LANDRY, DG de la SET ALLEVARD (contact@thermes-allevard.com) 

Conception/Hébergement/Référencement :
INTUITI SAS
43 rue du Préfet Bonnefoy
44000 NANTES
www.intuiti.net

Crédits photos :
Gilles Trillard
Michael Mollier
MAES
Christophe Stramba-Badiali
Adobe Stock
J. Damase
Jane Cummings
Jean-François Verganti (Sothys)

L'accès et l'utilisation du site accessible sous l'adresse www.thermes-allevard.com(ci-après le « Site ») impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

1. Description du site

1.1.  La SET ALLEVARD propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique concernant les Thermes d’Allevard, ses activités, ainsi que ses offres de produits et de services en matière de thermalisme.

1.2. Le Site propose en outre la réservation de Cures thermales et de Soins thermaux, ainsi que cures santé 6 jours suivant les Conditions Générales de Réservation et les Conditions Générales de Vente librement consultables sur le Site.

1.3. Les photographies, visuels et illustrations reproduits et illustrant les Cures, soins, prestations et infrastructures sont présentés à titre seulement indicatifs, et n'ont donc pas valeur contractuelle.

1.4. Pour toute question sur les activités, ainsi que les produits et services proposés à la vente par la SET ALLEVARD, auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le Site, les Utilisateurs sont invités à contacter la SET ALLEVARD aux coordonnées figurant sous en tête des présentes Conditions.

2. Accessibilité et disponibilité

2.1. L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la SET ALLEVARD, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2.2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, la SET ALLEVARD ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. Utilisation du Site

3.1 Les Utilisateurs sont tenus de de respecter les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3.2 Les Utilisateurs acceptent de ne pas envoyer de supports promotionnels ou publicitaires non sollicités, de spam ou de tout support similaire ou de chaines de messages qui pourraient interférer avec le fonctionnement du Site ou avec l'utilisation du Site par d'autres visiteurs.

3.3 Les Utilisateurs sont informés que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. Les informations nominatives concernant les Utilisateurs sont destinées à la Société.

3.4 Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils disposent de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site. Par ailleurs, avant toute utilisation du Site, les Utilisateurs doivent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Les Utilisateurs doivent également s’assurer que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au Site.

4. Responsabilité

4.1. La SET ALLEVARD s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

La SET ALLEVARD ne garantit pas cependant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

La SET ALLEVARD ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

4.2. La SET ALLEVARD n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site de la SET ALLEVARD figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la SET ALLEVARD ou à des tiers ayant autorisé la SET ALLEVARD à les exploiter. La SET ALLEVARD, en sa qualité d'Éditeur du Site, consent à chaque utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

5.2. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de  tout ou partie du Site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données de la SET ALLEVARD.

5.3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la SET ALLEVARD, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par la SET ALLEVARD, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

6. Politique de confidentialité des données personnelles

SET Allevard s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles obtenues dans le cadre de ses activités et à se conformer aux lois et règlements applicables concernant le traitement des données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont SET Allevard traite les données personnelles de ses clients, visiteurs, investisseurs, fournisseurs de services et partenaires.

SET Allevard se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité lors de changements. En cas de changements significatifs, une communication pourra être associée à la publication de la nouvelle politique.

6.1 Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire, toute personne qui peut être identifiée directement ou indirectement. Il peut s’agir de renseignements factuels sur une personne, comme son nom, son adresse postale, son courriel ou sa date de naissance. Mais cela pourrait également être une adresse IP.

Les renseignements personnels recueillis par SET Allevard peuvent être conservés aussi bien dans des systèmes informatiques que dans des dossiers papier structurés.

6.2 Les données personnelles recueillies par SET Allevard

En votre qualité de curistes, fournisseurs ou partenaires ou candidats de SET Allevard, vous pouvez être amené à communiquer les informations suivantes :
-    Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance,
-    Données sensibles : numéro de sécurité sociale, orientation thérapeutique, dossier médical, double des feuilles de soins,
-    Données bancaires : numéro de carte bancaire,
-    Données de navigation : données de localisation déduites de votre adresse IP.

SET Allevard ne collecte pas de données personnelles relatives à un mineur sauf si son parent ou son tuteur légal a, au préalable, donné son accord.

6.3 Communication et notifications 

SET Allevard pourra vous envoyer des communications à des fins commerciales ou à titre informatif. Les communications vous seront adressées uniquement si SET Allevard dispose au préalable de votre consentement. Ce consentement pourra être explicite (exprès) si vous manifestez formellement votre volonté, ou implicite (tacite) si vous avez une relation contractuelle avec SET Allevard.

6.4 Consentement 

En nous contactant, en ayant réalisé une cure thermale au sein de SET Allevard, en vous abonnant à notre newsletter, en nous soumettant des renseignements dans le cadre de l’utilisation des services de SET Allevard ou en utilisant notre site internet, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière prévue dans la présente politique.

6.5 Sécurité

SET Allevard met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données personnelles. En renforçant notamment la sécurité de nos systèmes et infrastructures, et en sensibilisant nos collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité.

En cas d’incident ou de faille de sécurité majeur(e), SET Allevard notifiera dans les meilleurs délais l’autorité en charge de la protection des données (CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et les personnes concernées si elle estime que celles-ci risquent d’être mises en danger.

6.6 Délai de conservation de vos données personnelles

SET Allevard conserve vos données personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire pour répondre aux finalités précitées, à savoir :
-    Suivi du dossier médical : 20 ans à compter de la dernière consultation,
-    Suivi des feuilles de soins : 3 mois à compter de la dernière consultation,
-    Suivi des études cliniques : suppression dès la fin de l’étude ou jusqu’à 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche,
-    Envoi des newsletters et des offres promotionnelles : jusqu’à la demande de désabonnement,
-    Participation à des enquêtes de satisfaction : 3 ans à compter de la dernière collecte,
-    Numéros de cartes de crédit : 13 mois à compter de la dernière collecte,
-    Conservation des factures : 10 ans à compter de la dernière collecte,
-    Gestion des impayés et des contentieux : 10 ans à compter de la dernière collecte,
-    Curriculum Vitae des candidats : 2 ans après le dernier contact.
A l’issue de ces délais, SET Allevard s’engage à détruire de façon sécurisée les données papier ou électronique.

6.7 Cookies :

SET Allevard utilise sur son site internet des Cookies permettant de réaliser des statistiques (analyses et mesures d’audience, de fréquentation et de navigation). Ainsi, en naviguant sur notre site internet vos données peuvent être utilisées pour cette finalité.

6.8 Stockage et transfert de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont stockées en France, au sein de locaux sécurisés et sur des serveurs contrôlés par SET Allevard ou par ses fournisseurs de services.
Aucun transfert de données personnelles hors Union Européenne ne sera opéré.

6.9 Accès et modification

Vous pouvez contacter SET Allevard à tout moment pour exercer vos droits sur les données à caractère personnel que SET Allevard peut détenir, à savoir : droit d’accès, droit d’information, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’oubli, droit de portabilité, de suppression et de retrait de votre consentement sur les données personnelles vous concernant.

Toute demande devra être formulée par la personne concernée, par un tuteur légal ou un représentant désigné par la personne concernée pour agir en son nom.

Un justificatif d’identité devra être joint à la demande afin de confirmer son identité.

La demande devra être envoyée à l’adresse postale suivante : Therme d’Allevard, 6 avenue des Bains – 38530 Allevard, ou par email à : dpo@thermes-allevard.com

SET Allevard se réserve le droit de refuser une demande si elle est manifestement infondée ou excessive.

• Coordonnées du délégué à la protection des données
  
  Un Délégué à la Protection des Données a été nommé. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpo@thermes-allevard.com

7. Divers

7.1. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la SET Allevard le cas échéant. L'utilisation de ce Site à la suite de ces changements emporte l’acceptation de ces derniers par l’Utilisateur.

7.2. SET Allevard se réserve le droit à tout moment et sans avis préalable d'améliorer, de modifier, de suspendre ou de cesser de manière permanente la totalité ou une partie du Site et de restreindre ou d'interdire l'accès à ce Site.

7.3. Les présentes Conditions et le contenu du présent Site sont régis par la loi française, dont les tribunaux ont compétence exclusive dans le règlement de tout litige.

7.4. Toute question ou demande que vous pourriez avoir en relation avec le présent Site ou en relation avec la Société doivent être formulée à notre service Clientèle est à votre disposition :

de préférence par courrier électronique : contact@thermes-allevard.com

par courrier postal à l'adresse suivante : 

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